Avis légal

AVIS LÉGAL

1. Identification de la raison sociale du responsable du fichier

Selon la Loi 34/2002 du 11 juillet des services de la société de l’information et du commerce électronique, nous mettons à disposition les données sociales de l’entité :

  • Raison sociale :EUROATOMIZADO SA
  • Résidence : Espagne
  • Téléphones : 964776610
  • E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Adresse : Pol. Industrial El Colomer, Camino el Colaor nº 40 de Onda 12200 (Castellón).
  • N.I.F/C.I.F. : A12488672
  • Objet : La fabrication dans toutes les phases et procédures et la commercialisation, inclus la vente, importation, exportation, représentation et transport d’argiles, pulvérisées ou pas et tous types d’articles ou matériaux, machines, appareils et ustensiles pour l’industrie céramique.
  • Données d’Enregistrement : Inscrit dans le Registre Mercantile de Castellón, dans le Tomme 942, Livre 507, Page 108, Feuille nº CS-14130, Inscription 1ª.
  • Raison sociale : NUEVOS PRODUCTOS CERÁMICOS S.A.
  • Résidence : Espagne
  • Téléphone : 964776610
  • E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Adresse : Pol. Industrial La Emperadora s/n de Vilafamés 12192 (Castellón)
  • N.I.F/C.I.F : A12512497
  • Objet : La fabrication dans toutes les phases et procédures et la commercialisation, inclus la vente, importation, exportation, représentation et transport d’argiles, pulvérisées ou pas et tous types d’articles ou matériaux, machines, appareils et ustensiles pour l’industrie céramique.
  • Données d’enregistrement : Inscrit dans le registre Mercantile de Castellón, dans le Tomme 990, Livre 555, Page 42, Feuille CS-15486, Inscription 1º.

2. Information générale.

Ces conditions générales régularisent l’usage du service du Website http://www.grupoeuroatomizado.com/ dont le titulaire est EUROATOMIZADO GRUPO. Ces conditions sont disponibles gratuitement pour les Usager d’Internet et sa visualisation n’exige pas de suscription préalable ou autre registre. Cependant, le contrat de certains services ou produits demandent le registre de l’Usage de la page Web. L’utilisation de notre Website comprend la condition de l’Usager et suppose l’acceptation complète et sans réserve de l’Usager de chacune des Conditions Générales de la version publiée par EUROATOMIZADO GRUPO, dès que l’Usager accède à notre Site, selon notre politique de privacité et traitement des données personnelles. L’Usager doit lire attentivement les Conditions Générales chaque fois qu’il a l’attention d’accéder à notre Web. Ainsi, l’utilisation du Service se trouve soumise à tous les avis de manière équitante, règlements de l’usage et instructions mis à disposition de l’Usager par EUROATOMIZADO GRUPO, disponibilité prévue dans les Conditions Générales, tant que l’Usager ne s’y oppose pas.

L’Usager enregistré pourra à tout moment se désinscrire, sans que cette décision entraîne un caractère rétroactif, de façon automatique comme Usager du Web par Internet, par téléphone au numéro 964776610 ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

EUROATOMIZADO GRUPO se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au Website à tout moment et sans nécessités de préavis aux Usager qui enfreignent les présentes Conditions Généraleset les Conditions Spécifiques.

3. Conditions générales

De caractère général, l’Usager est soumis à l’accomplissement des présentes conditions et les termes d’usages, au bon comportement et aux exigences de la bonne foi, en œuvrant toujours conforme à la loi, en maintenant la diligence correcte vis-à-vis de  la nature du service dont l’Usager profite, et s’abstenant d’utiliser le site http://www.grupoeuroatomizado.com/ de telle façon, qu’elle peut empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits de EUROATOMIZADO GRUPO, du reste des Usagers ou en général de tout tiers.

En particulier, et sans que cela implique une restriction sur l’obligation assumée par l’Usager, selon le caractère général de conformité de l’aparté antérieur, celui-ci doit lors de l’utilisation de http://www.grupoeuroatomizado.com/ :

  • Ne pas introduire, emmagasiner ou diffuser dans et depuis le site Web, toute information ou matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant la violence, la discrimination ethnique, sexuelle, idéologique, religieuse ou tout type d’atteinte à la morale, l’ordre publique, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, l’intimité ou l’image de tiers et en général de la législation en vigueur.
  • Ne pas introduire, emmagasiner ou diffuser à partir du site Web aucun programme d’ordinateur, données, virus, équipement de hardware ou de télécommunications ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible d’endommager le site Web, services ou équipement, systèmes ou réseaux de EUROATOMIZADO GRUPO, d’autres Usagers ou en général de tout tiers. Ainsi qu’altérer ou empêcher le fonctionnement normal de ceux-ci.
  • L’Usager doit préserver correctement le « Nom de l’Usager » et le « Mot de passe » que EUROATOMIZADO GRUPO lui facilite comme éléments d’identification, lui permettant l’accès aux différents services offerts par le site Web. L’Usager se compromet à ne pas céder son usage ni à permettre son accès à des tiers, assumant la responsabilité pour dommage et intérêts dû à un usage abusif. Il est recommandé l’utilisation de mots de passe robustes et complexes difficilement intelligibles. Ainsi il est recommandé l’utilisation de caractères alphabétiques et numériques pour le mot de passe. L’Usager répondra des frais et des dommages et intérêts occasionnés par l’utilisation de tiers des Services, employant à cet effet les mots de passe et noms d’Usagers, grâce à une utilisation non diligente ou la perte de ceux-ci par l’Usager.
  • Ne pas détruire, altérer, utiliser son usage, rendant inutile ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de EUROATOMIZADO GRUPO
  • L’Usager ne doit pas entraver l’usage du Service EUROATOMIZADO GRUPO d’un autre Usager ni de l’usage des services similaires d’une autre entité.
  • L’Usager doit spécialement s’abstenir à élaborer tout type d’acte contraire aux normes qui régularisent la protection des données de caractère personnelle, le marché et les consommateurs, la Propriété intellectuelle, les législations de caractère fiscal, l’honneur, l’intimité, l’image et le bon nom des personnes ou entités.
  • L’Usager à l’interdiction de supprimer, éluder ou manipuler le “copyright” en plus des données d’identification des droits de EUROATOMIZADO GRUPO ou de ses titulaires incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection et autres mécanismes d’information compris dans les Contenus.

EUROATOMIZADO GRUPO pourra selon son propre critère, mettre un terme au service de EUROATOMIZADO GRUPO de façon imminente si la conduite de l’Usager n’est pas conforme aux termes et conditions exposés dans la présente.

EUROATOMIZADO GRUPO pourra en tout moment et sans avis préalable, modifier les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques, qui dans son cas, englobent ces modifications sur le site Web, à travers la publication afin que tous les Usagers puissent être informés.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

1. La structure, dessein et forme de présentation des éléments [graphiques, images, fichiers, logotypes, combinations de couleurs et autre élément susceptible de protection] sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle titulaire de EUROATOMIZADO GRUPO.

Il est interdit la reproduction, la transformation, distribution, communication publique, mise à disposition du publique et, en général, tout autre forme d’exploitation partielle ou totale des éléments référenciés dans l’aparté ci-dessus. Ces actes d’exploitation pourront être seulement réalisés en vertu d’une autorisation précise de EUROATOMIZADO GRUPO et dans tous les cas doivent faire référence explicitement à la titularité des droits mentionnés, de la propriété intellectuelle de EUROATOMIZADO GRUPO. Il est seulement autorisé la reproduction [impression ou déchargement] pour l’usage privé des contenus disposés dans le site Web.

2. il n’est pas permis l’utilisation des signes distinctifs [marques, nom commerciaux], sauf sous autorisation précise des légitimes titulaires.

5. Exonération de responsabilité.

EUROATOMIZADO GRUPO ne sera pas responsable :

De caractère général, concernant l’usage inapproprié du site Web titulaire de EUROATOMIZADO GRUPO. Les Usagers doivent réaliser un usage adéquate du site Web en accords avec les conditions et les termes antérieurs, sans qu’EUROATOMIZADO GRUPOn’ai aucune responsabilité pour une utilisation abusive.

Au sujet des possibles déficiences techniques, EUROATOMIZADO GRUPO en aucun cas ne sera responsable des modifications du service qui produisent des failles dans le réseaux électriques, réseaux de connexion de données, dans le serveur ou autres prestations.

Finalement pour l’accès aux tiers au système de l’Usager de EUROATOMIZADO GRUPO, des mesures techniques nécessaires seront employées afin de protéger les données et informations, mais sans que l’entreprise soit responsable des agissements de ces tiers lesquels, en vulnérant les mesures de sécurité établies, accèdent au données mentionnées.

Cette page Web peut contenir des liens d’autres pages de tierces parties dont le contenu de EUROATOMIZADO GRUPO ne peut pas être contrôlé. Son inclusion correspond à des fins informatives, n’impliquant pas l’acceptation ou garantie de la part de EUROATOMIZADO GRUPO des contenus desdites pages Web. Pour cela, EUROATOMIZADO GRUPO refuse toute responsabilité liée à celles-ci, ainsi que les dommages causés par tout motif dans le système informatique de l’Usager (équipement et applications), documents ou fichiers. Dans la mesure de la permission de la législation applicable, EUROATOMIZADO GRUPO ne garantit pas la fiabilité, disponibilité ou continuité du fonctionnement de cette page Web ni de son contenu face aux motifs techniques, de sécurité, contrôle ou maintenance du service ; ni des failles dues au service qui héberge les contenus ou autres intermédiaires ou fournisseurs, ni des attaques contre le système informatique, ni les autres motifs dérivés des causes qui échappent à son contrôle, s’expiant de toute responsabilité, directe ou indirect de ceci.

EUROATOMIZADO GRUPO ne se fait pas responsable des failles, erreurs ou dommages, directs ou indirects, qui peuvent être causer au système informatique de l’Usager ou des fichiers ou documents emmagasinés de celui-ci, causés ou dérivés de la capacité ou qualité dudit système informatique ou de la présence d’un virus ou autre application informatique endommagée dans l’ordinateur employé lors de la connexion aux contenus du Web, de la qualité de sa connexion ou accès à Internet, à cause d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’usage d’applications informatiques dont les versions ne sont pas actualisées ou la correspondante licence d’Usager n’est pas obtenue.

EUROATOMIZADO GRUPO est exonéré de responsabilité de toute réclamation des droits de propriété intellectuelle des articles et images publiés sur son portail Web, et ne garantit pas l’exactitude, véracité et la validité des contenus de cette page Web, qu’ils soient propres, de tiers ou d’un lien avec d’autres pages Web, ainsi que la complète exonération de toute responsabilité dérivée de l’usage de cette page.

EUROATOMIZADO GRUPO s’exonère de toute responsabilité dérivée de toute réclamation, inclus le paiement des honoraires d’avocat pour les demandes et plaintes provenant de tiers, dû à un manquement de nos conditions d’usage de la part de l’USAGER, accès et politique de privacité ou autre réclamation pour défaillance de la législation en vigueur.

6. Législation.

De caractère général, les relations entre EUROATOMIZADO GRUPO et les Usagers du service télématique de l’entreprise, présentes dans ce site Web, sont soumises à la législation et la juridiction espagnoles, soumettant les parties à toute question litigieuse dérivée du présent accord du Palais de Justice et Tribunal de résidence de l’Usager (Espagne).

Si un tribunal compétent considère qu’une ou plusieurs dispositions du présent accord est contraire à la loi ou certaines dispositions doivent être à nouveau rédigées, reflétant le plus fidèlement possible les intentions des parties, tandis que d’autres dispositions se maintiendront en vigueur et seront applicables.

Dans le cas supposé que certaines clauses du présent accord soient invalides ou inapplicables, la part valide ou applicable ainsi que les dispositions restantes de cet accord se maintiendront en vigueur et applicables.

Copyright © EUROATOMIZADO, S.A. tout droit réservé. 2014.

 

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. Bureau Central - Usine 1
EUROATOMIZADO, S.A. - Camino el Colaor, 40 - Pol. Ind. ”El Colomer”- C.P. 12.200 - Apdo. Correos 221 - Onda (Castellón - España) -
Tel: 964776610 - Fax: 964776097

· Usine 2
NUEVOS PRODUCTOS CERÁMICOS, S.A. - Pol. Ind. La Emperadora, s/n - C.P. 12192 - VILAFAMÉS (Castellón - España) - 
Tel: 964329353 - Fax: 964329337